Services offerts

Aide juridique Ontario offre un certain nombre de programmes et services pour aider les personnes à faible revenu qui ont besoin d’aide juridique. Pour obtenir de l’aide juridique, vous devez satisfaire aux critères financiers et juridiques d’Aide juridique Ontario.

Les programmes et services d’aide juridique sont décrits ci-dessous :

Services téléphoniques sans frais

Appeler Aide juridique Ontario sans frais au 1 800-668-8258 pour parler à un représentant de l’aide juridique et accéder à une vaste gamme de services d’aide juridique ainsi qu’à des renseignements et des conseils. L’assistance juridique au téléphone est offerte du lundi au vendredi de 8 h à 17 h.

Pour de plus amples renseignements sur les services téléphoniques sans frais, consultez la section Appelez AJO sans frais.

Avocats de service

Les avocats de services sont des avocats qui apportent une aide immédiate aux personnes à faible revenu qui se présentent au tribunal sans avocat. Si le problème auquel vous faites face relève du droit criminel ou du droit de la famille, parlez avec un avocat de service avant votre comparution. Les avocats de service peuvent :

Donner des conseils sur les droits et obligations juridiques et renseigner sur la procédure;
Fournir une assistance dans le cadre des audiences sur la libération sous caution et expliquer le prononcé de la sentence;
Aider le client à se prévaloir de mesures de déjudiciarisation, à inscrire un plaidoyer de culpabilité et à obtenir un ajournement.

Pour de plus amples renseignements sur l’aide que peut vous apporter un avocat de service, consultez la section Aide offerte dans les tribunaux.

Bureau d’aide juridique aux palais de justice

Si vous le désirez, vous pouvez parler à un représentant de l’aide juridique en personne, à l’un de nos multiples bureaux aux palais de justice. Selon votre cas personnel, le travailleur de l’aide juridique vous orientera soit vers un avocat de service ou un autre prestataire de service, ou vous aidera à déposer une demande d’aide juridique.

Les travailleurs d’aide juridique ne sont pas dans tous les palais de justice. Dans certaines municipalités, le bureau d’aide juridique se trouve à l’extérieur du palais de justice.

Cliniques communautaires et spécialisées

En Ontario, les personnes à faible revenu peuvent obtenir une aide juridique auprès de l’une des 77 cliniques juridiques communautaires indépendantes, y compris 17 cliniques spécialisées.

Les cliniques juridiques communautaires fournissent des services dans les situations touchant, par exemple :

Les droits des locataires;
Le programme Ontario au travail et l'aide sociale;
Le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées;
Les régimes de retraite gouvernementaux;
L'immigration;
L'Assurance-emploi;
La sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail;
L'indemnisation des travailleurs accidentés;
Le droit du travail;
L'indemnisation des victimes d'actes criminels;
Les droits de la personne.

Communiquez avec une clinique juridique communautaire pour déterminer votre admissibilité à ses services.

Représentation par un avocat – le programme de certificats

Le programme de certificats d’Aide juridique Ontario vise à payer les frais d’avocat. Vous pouvez faire une demande de certificat si vous êtes financièrement admissible à l’aide juridique et que votre affaire est l’une de celles dont s’occupe Aide juridique Ontario. Le certificat garantit à l’avocat qu’il sera payé pour représenter le client pendant un nombre d’heures déterminé. Le programme de certificats ne s’applique qu’aux affaires les plus sérieuses par exemple pour des accusations d’actes criminels qui entraîneraient vraisemblablement l’incarcération ou des problèmes graves de droit de la famille.

Ligne téléphonique de conseils juridiques à l’intention des Francophones

Les clients francophones ont maintenant accès gratuitement à un service téléphonique confidentiel d’avis juridique et d’orientation touchant un bon nombre de questions juridiques traitées par les cliniques communautaires. Les lignes téléphoniques de conseils juridiques desservent l’Est de l’Ontario, le Nord de l’Ontario, certaines régions du Centre de l’Ontario ainsi que la région du Grand Toronto.

Pour de plus amples renseignements, consultez la section conseils juridiques en français par téléphone.

Sociétés étudiantes d’aide juridique

Les sociétés étudiantes d'aide juridique (SEAJ), financées par Aide juridique Ontario, exercent leurs activités dans les six facultés de droit de l'Ontario. Sous la supervision d'avocats à plein temps, des étudiants bénévoles de ces facultés de droit offrent des conseils juridiques et représentent des clients dans des causes en rapport avec ce qui suit :

Délits mineurs;
Litiges opposant locateurs et locataires;
Immigration;
Dossiers portés devant les tribunaux administratifs, telle la Commission ontarienne des droits de la personne.

Pour obtenir les coordonnées des SEAJ, cliquez ici.

Services en droit de la famille

Centres d’information sur le droit de la famille (CIDF) et les avocats-conseils

Les centres d’information sur le droit de la famille offrent de l'aide gratuite et des renseignements en matière de droit de la famille.

Au CIDF, vous trouverez des brochures et des renseignements sur le droit de la famille en Ontario et vous pourrez parler à un avocat-conseil. Ces avocats fournissent des conseils juridiques généraux et peuvent vous aider avec vos documents.

Cliquez ici pour consulter la liste des CIDF.

Centres de services de droit de la famille

Les centres de services de droit de la famille (CSDF) offrent aux clients admissibles une foule de ressources juridiques et du soutien en ce qui concerne des affaires de droit de la famille. Par exemple :

De l’aide pour remplir des documents;
Des renvois à des avocats-conseils;
Des services de représentation dans des cas de droit de la famille par un avocat salarié d’Aide juridique Ontario;
des renvois à un avocat du secteur privé qui accepte des certificats d’aide juridique, si le client est admissible;
Des séances de médiation et des conférences en vue d’un règlement.

Pour de plus amples renseignements, consultez la section Centres de services de droit de la famille.

Bureaux d’Aide juridique Ontario en droit criminel et en droit des réfugiés

Aide juridique Ontario finance des bureaux du droit criminel et un bureau du droit des réfugiés. Ces bureaux sont dotés d’avocats et de personnel de soutien qui peuvent aider les clients admissibles à régler leurs questions juridiques.

Faitsdedroit.ca : Source de renseignements juridiques en ligne gratuits

Faitsdedroit est une source de renseignements juridiques en ligne à l'intention des individus qui s'interrogent sur le droit pénal en Ontario.

Si vous devez comparaître devant un tribunal pénal pour la première fois, qu'un proche a été arrêté ou que vous aimeriez tout simplement en savoir davantage sur le droit pénal, ce site Web vous intéressera.

Faitsdedroit n'est pas conçu pour donner des conseils juridiques ou pour remplacer les conseils d'un avocat ou d'un avocat de service, mais il vous aidera à comprendre le système de justice de sorte que vous puissiez faire des choix éclairés concernant la prochaine étape.